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Circonstances atténuantes (définition)

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Circonstances atténuantes (définition)

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Définition circonstances atténuantes | Dictionnaire définition français | Reverso

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Renseignements à l’intention des avocats et avocates. Les circonstances atténuantes ne font l’objet d’aucune définition par le Code pénal.

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