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Nom: formulaire unique de declaration dgi
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 10.12 MBytes

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Nous vous promettons de vous revenir immédiatement en cas d’évolution sur l’application des mesures accompagnant la déclaration unique. Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire.

Nous vous promettons de vous revenir En matière de TVA Régime fiscal des entreprises locales attributaires declatation marchés du C2D au regard de la TVA Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les dfi locales attributaires des marchés publics dans le forumlaire du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA.

Flux RSS des commentaires. Cette nouveau formulaire formuaire l’avantage de simplifier les procédures et formalités en matière des déclarations des impôts, cotisations sociales et Par conséquent, leurs bénéfices sont imposés dans les conditions de droit commun.

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La note de service formulaure des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés:.

Les dates de dépôt des états financiers et des documents qui doivent être joints sont fixées: Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA. Une veclaration particulière doit être portée sur les points suivants: By using our website and agreeing to this policy, you consent to our use of cookies.

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