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Les artistes et auteurs, qui sont par ailleurs assurés sociaux, au titre de leur activité professionnelle principale, salariés ou non-salariés: Il est créé au sein des agences CNAS de wilayas, des commissions locales de recours préalable qualifiées. Elle statue également sur les contestations relatives aux majorations et pénalités de retard lorsque leur montant est inférieur à un million de dinars 1. Vous pouvez transmettre votre DAS via internet sur le portail Télé-déclaration. Les délais de Déclarations: La déclaration de salarié: Autre personnel du pont et le personnel de service général:

Nom: logiciel das cnas.dz
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 13.45 MBytes

Français Arabe Français Amazigh. Elle statue également sur les contestations relatives aux majorations et pénalités de retard lorsque leur montant est inférieur à un million de dinars 1. Le rôle est notifié conformément aux dispositions du code des procédures fiscales et il est exécuté par les services des impôts territorialement compétents. Les artistes et auteurs, qui sont par ailleurs assurés sociaux, au titre de leur cnzs.dz professionnelle principale, salariés ou non-salariés: Les moudjahidines, ainsi que les titulaires de pensions au titre de la législation des moudjahidine et des victimes de la guerre de libération nationale ; Les Handicapés. Un logiciel est mis à la disposition des employeurs pour extraire le fichier.

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Employeur – CNAS

Les sommes dues aux organismes de sécurité sociale au logiciell des cotisations principales, majorations et pénalités de retard sont recouvrées au moyen des procédures suivantes: Autre personnel du pont et le personnel de service général: Un logiciel est mis à la disposition lgoiciel employeurs pour extraire le fichier.

La déclaration de salarié: Le travail à temps partiel: Les artistes et auteurs, qui sont par ailleurs assurés sociaux, au titre de leur activité cnsa.dz principale, salariés ou non-salariés: Vous pouvez transmettre votre DAS via internet sur le portail Télé-déclaration Déclaration et Versement des cotisations: Les cnas.zd de parkings autorisés.

Vous employez du personnel pour votre propre compte en qualité de gens de maison, chauffeur, femme de ménage, jardinier, gardien, infirmière etc….

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Vous occupez un ou plusieurs travailleurs, quelles que soient la nature juridique, la durée et la forme de la relation de travail. Les moudjahidines, ainsi loigciel les titulaires de pensions au titre de la législation des moudjahidine et des victimes de la guerre de libération nationale ; Les Handicapés.

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Les Procédures de recours Il est créé au sein des agences CNAS de wilayas, logickel commissions locales de recours préalable qualifiées. Le rôle est notifié conformément aux dispositions du code des procédures fiscales et il est exécuté par les services des impôts territorialement compétents.

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Les délais de Déclarations: Elle statue également sur les contestations relatives aux majorations et pénalités de retard lorsque leur montant est inférieur à un million de dinars 1. Vous pouvez transmettre votre DAS via internet sur le portail Télé-déclaration.

Il est créé au sein des loficiel CNAS de wilayas, des commissions locales de recours préalable qualifiées. Personnel naviguant embarqué sur les navires et bateaux de pêche commerciale rémunéré à la part: Cette commission statue sur les recours formulés par les assujettis contre les décisions prises par les services de la CNAS.

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La contrainte est notifiée au débiteur par un agent de contrôle agrée de la sécurité sociale, à travers un procès verbal de réception ou par un huissier de justice.